la vie réenchantée au travail

Il était une fois dans l'entreprise… au fil de l'actualité , la vie au travail n'est pas triste

Le leure du plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif

Au-delà de l’inefficacité de la mesure, c’est une veritable provocation inutile qui cristallise le débat mediatique et éloigne un peu plus le pouvoir politique des français.

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Inefficace car aux prud’hommes on ne demande pas qu’une indemnisation du licenciement

C’est bien mal connaître les demandes faites aux prud’hommes que de croire que ce plafonnement mettra une limite aux condamnations.

Aucun dossier ne se limite à une demande d’indemnisation sur la seule  absence de cause réelle et sérieuse ! les circonstances du licenciement font souvent l’objet d’autres demandes : vexation, insuffisance de formation, harcèlement…

Bref en aucun cas un employeur ne peut circonscrire son risque en se bornant à croire à ce plafonnement.

Les organisations patronales sont satisfaites mais c’est leur rôle de soutenir leurs adhérents même si elles connaissent ces limites

 

La défiance vis à vis du politique augmente

D’abord, c’est une sorte de revanche sur la rédaction précédente de la loi macron puisque cette mesure présentée comme une mesure phare censurée une première fois dans la loi macron par le conseil constitutionnel le 5 aout 2015 au motif d’une rupture du principe d’égalité devant la loi.

C’est une motivation riche en symbole, égalité devant l’appréciation du préjudice: chaque salrié est indemnisé en fonction de sa situation et non celle de son employeur !

Il existe déjà des dispositifs légaux qui evaluent différemment la sanction minimale selon la taille de l’entreprise (- de 10 salariés) ou l’ancienneté (+/- 2 ans) mais c’est le minimum qui est definit et non le montant final qui dépend du préjudice

D’ailleurs dans la version macron 1, il restait un échappatoire puisque dans les cas d’une « particulière gravité », le montant pouvait être supérieur aux préconisations

 

Diminuer le chômage ?

Enfin, l’objectif de ces lois est de permettre de développer l’emploi en favorisant l’activité des entreprises comme si le risque prud’homal était circonscrit par une quelconque limitation. C’est bien illusoire..

L’activité reprend via les contrats temporaires, et cette loi ne concerne que les CDI

Il est bien plus aisé de rompre un CDI (cause réelle et sérieuse) qu’un CDD (faute grave…)

 

Outre l’esprit revanchard  de cette disposition, c’est un leurre ! Comment ne pas comprendre alors le succès de pétitions comme celle initiée par Caroline de Haas

 

 

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Cette entrée a été publiée le 28 février 2016 par dans Non classé.
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